1. Application des présentes conditions
1.1. Le vendeur, ci-après « MAISON OSMOSE SRL », dont le siège social est situé au 45 rue Xavier De Bue, 1180 Uccle (Belgique), inscrite à la BCE sous le n° 0750529778 (TVA BE0750529778), est seul cocontractant pour toute commande. Contact : info@meuh-factory.com
1.2. L’acheteur désigne toute personne physique ou morale acceptant un devis, validant une commande en ligne ou achetant un produit auprès de MAISON OSMOSE SRL.
1.3. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de MAISON OSMOSE SRL, incluant la vente de textiles, l’impression et la personnalisation, qu’il s’agisse de commandes effectuées via devis ou via le site internet info@meuh-factory.com
1.4. Sans acceptation écrite de MAISON OSMOSE SRL, aucune condition de l’acheteur ne peut prévaloir sur les présentes CGV.
1.5. L’acheteur indique s’il agit à titre professionnel ou privé. Sauf accord contraire, toutes les obligations nées du contrat s’exécutent depuis le siège de MAISON OSMOSE SRL ou depuis ses ateliers.
2. Commande
2.1. Les offres et devis sont valables sous réserve des stocks disponibles. Le français est la langue du contrat.
Les photos, maquettes et visuels fournis sur le site ou dans les devis ont une valeur indicative. Les couleurs, textures ou rendus peuvent varier selon les écrans, matières textiles ou lots de production.
2.2. Pour les devis :
L’acheteur transmet sa demande, ses quantités, tailles, couleurs et personnalisations. MAISON OSMOSE SRL envoie un devis valable 31 jours. L’acceptation écrite du devis vaut commande ferme.
Pour les commandes en ligne :
La vente est conclue au moment du paiement sur le site.
Aucune production ne débute avant réception du paiement.
2.3. L’acheteur est responsable du contenu des fichiers fournis (logos, dessins, textes).
Il garantit détenir tous les droits nécessaires.
MAISON OSMOSE SRL décline toute responsabilité en cas de violation de droits d’auteur ou d’utilisation d’éléments non autorisés.
3. Prix et paiement
3.1. Les prix indiqués dans les devis peuvent être modifiés tant qu’ils n’ont pas été acceptés.
3.2. MAISON OSMOSE SRL peut exiger un acompte, un paiement anticipatif ou une garantie en fonction du type de commande ou de son montant.
3.3. Les factures sont payables en euros, comptant, sans escompte, par virement ou via les moyens de paiement disponibles en ligne.
3.4. Toute contestation de facture doit être transmise par recommandé dans les 8 jours. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée.
3.5. Tout retard de paiement entraîne :
• intérêts de 1,5 % par mois,
• indemnité forfaitaire de 15 % (minimum 75 €).
3.6. Les protections légales du consommateur s’appliquent aux clients non professionnels.
3.7. En cas de recouvrement judiciaire, les frais de procédure (avocat, huissier, gestion interne) sont à charge de l’acheteur.
3.8. MAISON OSMOSE SRL peut suspendre toute commande en cas de retard ou incident de paiement.
4. Livraison
4.1. Les livraisons peuvent s’effectuer :
– en point relais,
– à une adresse indiquée par l’acheteur,
– ou par retrait en atelier.
4.2. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Les retards ne peuvent justifier une annulation ou une indemnisation, sauf faute lourde de MAISON OSMOSE SRL.
4.3. Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise au transporteur ou dès la mise à disposition.
4.4. MAISON OSMOSE SRL peut effectuer des livraisons partielles sans dédommagement.
5. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de MAISON OSMOSE SRL jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et indemnités.
L’acheteur ne peut revendre ni céder les produits impayés sans accord écrit.
6. Garantie
L’acheteur doit vérifier les produits dès réception.
6.1. Clients professionnels
Les produits sont considérés acceptés 5 jours après livraison, sauf réclamation précise envoyée par recommandé.
La garantie couvre uniquement les défauts de production rendant le produit impropre à l’usage prévu.
Elle se limite, au choix de MAISON OSMOSE SRL, à la réimpression ou au remplacement.
Aucun remboursement n’est dû.
Les frais de renvoi vers l’atelier sont à charge de l’acheteur.
6.2. Clients consommateurs
La garantie légale belge s’applique.
Toute demande doit être accompagnée :
– de la facture,
– du produit complet,
– et de l’emballage d’origine.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à la loi, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande, notamment :
– textiles imprimés,
– commandes sur mesure,
– produits comportant des logos, prénoms, designs, quantités spécifiques.
Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter.
Les frais de retour sont à sa charge.
Les produits doivent être neufs, non portés, complets et dans leur emballage d’origine.
8. Force majeure
Tout événement imprévisible rendant l’exécution impossible ou difficile (panne matérielle, rupture de stock fournisseur, grève, maladie, intempéries, etc.) suspend temporairement les obligations des parties.
Après 60 jours, le contrat peut être résilié sans indemnité.
9. Sous-traitance
MAISON OSMOSE SRL peut sous-traiter l’impression, la production ou la livraison sans accord préalable.
10. Protection des données
Les données de l’acheteur sont traitées pour :
– exécuter la commande,
– gérer la clientèle,
– envoyer des communications (si consentement).
La politique de confidentialité est disponible sur demande ou sur le site.
Le responsable du traitement est l’administrateur de MAISON OSMOSE SRL.
11. Généralités
L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres.
Une non-application ponctuelle ne vaut pas renonciation.
Les communications officielles se font par recommandé ou email avec accusé.
12. Droit applicable et tribunaux compétents
Le droit belge s’applique.
Tout litige non résolu à l’amiable relève des tribunaux de Bruxelles.